Politique de
confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES – SARL COAT LERON

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Responsable du traitement
La SARL COAT LERON, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée
au RCS sous le numéro SIRET 818 737 777 00024, dont le siège social est situé ZA de Kerbriant,
29610 Plouigneau, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le
cadre de ses activités.

1.2 Engagement de conformité
La SARL COAT LERON s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de
protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Types de données collectées
La SARL COAT LERON collecte et traite les données suivantes :
 Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de
téléphone
 Données de facturation : coordonnées bancaires (uniquement pour le traitement des
paiements)
 Données de commande : historique des achats, détails des prestations commandées
 Données techniques : designs, modèles et spécifications des gravures
 Données de connexion : adresse IP, logs, cookies (pour le site internet)
 Données de communication : correspondance, messages, échanges relatifs aux
prestations

2.2 Sources des données
Les données sont collectées directement auprès des clients lors :
 De l’établissement des devis et commandes
 Des échanges nécessaires à la réalisation des prestations
 De la navigation sur notre site internet
 Des paiements et transactions commerciales

ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

3.1 Finalités principales
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
 Gestion des relations contractuelles (devis, commandes, factures)
 Exécution des prestations de gravure commandées
 Gestion des paiements et de la comptabilité
 Communication avec les clients concernant leurs commandes
 Gestion des garanties et du service après-vente

3.2 Finalités secondaires
Avec le consentement explicite du client, les données peuvent également être utilisées pour :
 L’envoi d’informations commerciales et promotionnelles
 La réalisation d’enquêtes de satisfaction
 L’amélioration des produits et services
 La constitution d’un portfolio des réalisations (avec accord spécifique)

ARTICLE 4 – BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

4.1 Exécution contractuelle
Le traitement des données nécessaires à l’exécution des prestations commandées repose sur
l’exécution du contrat conclu entre le client et la SARL COAT LERON.

4.2 Consentement
Le traitement à des fins de prospection commerciale repose sur le consentement préalable, libre
et éclairé du client, qui peut être retiré à tout moment.

4.3 Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être fondés sur l’intérêt légitime de la SARL COAT LERON,
notamment pour la sécurité des transactions, la prévention de la fraude, et l’amélioration des services.
4.4 Obligation légale
Le traitement de certaines données peut être nécessaire au respect d’obligations légales,
notamment en matière comptable et fiscale.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1 Destinataires internes
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux membres du personnel de la SARL
COAT LERON ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions, notamment :
 Service commercial et administratif
 Artisans et graveurs chargés de la réalisation des prestations
 Direction de l’entreprise

5.2 Sous-traitants autorisés
Dans le cadre de ses activités, la SARL COAT LERON peut faire appel à des prestataires de
services sous-traitants, notamment :
 Prestataires de services de paiement (Google Pay, Link.com)
 Hébergeur du site internet
 Prestataires informatiques et de maintenance
 Experts-comptables et commissaires aux comptes

5.3 Tiers autorisés
La SARL COAT LERON peut être amenée à communiquer des données personnelles à des tiers
autorisés :
 Administrations publiques, dans le cadre d’obligations légales
 Auxiliaires de justice et officiers ministériels, en cas de litige
 Organismes de recouvrement, en cas d’impayés

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION

6.1 Principe général
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de
la finalité du traitement, conformément aux recommandations de la CNIL.

6.2 Durées spécifiques
 Données relatives aux clients : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
 Données de facturation et comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
 Données techniques et modèles : durée nécessaire à l’exécution de la garantie, puis
archivage avec anonymisation
 Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect
 Coordonnées bancaires : supprimées immédiatement après la transaction (sauf
consentement explicite pour faciliter les achats ultérieurs)

ARTICLE 7 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

7.1 Droits reconnus
Conformément à la réglementation applicable, chaque client dispose des droits suivants :
 Droit d’accès aux données le concernant
 Droit de rectification des données inexactes
 Droit à l »effacement des données (droit à l’oubli)
 Droit à la limitation du traitement
 Droit à la portabilité des données
 Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes
 Droit de retirer son consentement à tout moment
 Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès

7.2 Modalités d’exercice
Pour exercer ses droits, le client peut contacter la SARL COAT LERON :
 Par courrier postal : SARL COAT LERON, ZA de Kerbriant, 29610 Plouigneau
 Par email : contact@coatleron.fr
 Par téléphone : 02 98 67 72 64
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la
demande, sauf complexité particulière justifiant une prolongation de ce délai.

7.3 Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si le client estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d’introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son
site internet www.cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA
80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

8.1 Mesures techniques
La SARL COAT LERON met en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger les
données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la
divulgation ou l’accès non autorisé, notamment :
 Chiffrement des données sensibles
 Serveurs sécurisés
 Pare-feu et antivirus
 Sauvegardes régulières

8.2 Mesures organisationnelles
Des mesures organisationnelles sont également mises en place :
 Accès limité aux données selon les besoins professionnels
 Sensibilisation et formation du personnel
 Procédures internes de gestion des incidents de sécurité
 Audits de sécurité périodiques

8.3 Notification des violations
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des
personnes concernées, la SARL COAT LERON s’engage à notifier cette violation à l’autorité de
contrôle compétente dans les délais légaux et, si nécessaire, à en informer les personnes
concernées.

ARTICLE 9 – TRANSFERTS DE DONNÉES

9.1 Principe de territorialité
Les données personnelles collectées par la SARL COAT LERON sont traitées exclusivement au
sein de l’Union Européenne.

9.2 Transferts exceptionnels
En cas de nécessité de transfert de données hors de l’Union Européenne, la SARL COAT LERON
s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD
(décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes).

ARTICLE 10 – PAIEMENTS ET SERVICES TIERS

10.1 Données de paiement Google Pay
En utilisant Google Pay comme moyen de paiement, le client est informé que :
 Les informations financières (numéros de carte, coordonnées bancaires) sont collectées
et traitées via la plateforme Google Pay
 Ces données ne sont pas stockées directement par la SARL COAT LERON
 Les transactions sont sécurisées par les protocoles de Google
 L’utilisation de Google Pay est soumise à la politique de confidentialité de Google
disponible sur leur site

10.2 Données de paiement Link.com
En utilisant Link.com comme moyen de paiement, le client est informé que :
 Les informations financières transitent par la plateforme Link.com
 La SARL COAT LERON n’a pas accès aux données bancaires complètes
 La sécurité des transactions est assurée par les protocoles de Link.com
 L’utilisation de Link.com est soumise à sa propre politique de confidentialité

ARTICLE 11 – SITE INTERNET ET COOKIES

11.1 Types de cookies utilisés
Le site internet de la SARL COAT LERON utilise différents types de cookies :
 Cookies essentiels au fonctionnement du site
 Cookies de mesure d’audience et de performance
 Cookies de fonctionnalités (préférences utilisateur)
 Cookies de ciblage publicitaire (le cas échéant)

11.2 Finalités des cookies
Les cookies sont utilisés pour :
 Assurer le bon fonctionnement technique du site
 Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur
 Établir des statistiques de fréquentation
 Personnaliser les contenus proposés
 Gérer les sessions utilisateur pour les commandes en ligne

11.3 Gestion des cookies
Le client peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou être alerté de
l’installation de cookies. Les modalités de configuration varient selon le navigateur utilisé.
Le refus des cookies peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

12.1 Évolution de la politique
La SARL COAT LERON se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment,
notamment pour l’adapter aux évolutions législatives et réglementaires.

12.2 Information des clients
En cas de modification substantielle, la SARL COAT LERON en informera les clients par tout
moyen approprié (email, notification sur le site, etc.) avant l’entrée en vigueur des changements.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Loi applicable
La présente politique de protection des données personnelles est soumise au droit français.

13.2 Langue
En cas de traduction de la présente politique dans une autre langue, seule la version française
fera foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande concernant vos
données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :
SARL COAT LERON
ZA de Kerbriant
29610 Plouigneau
Téléphone : 02 98 67 72 64
Email : contact@coatleron.fr
Date de dernière mise à jour : 20/05/2025

La présente politique de protection des données personnelles a été établie conformément à la
réglementation en vigueur et pourra faire l’objet de modifications ultérieures.